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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 25

Section 1 : Construction

Van krachtOfficiële tekst

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), et après avis de la commission de sécurité, peuvent être classés :

a) Locaux à risques importants :

- les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ;

- les locaux groupe électrogène et transformateurs ;

b) Locaux à risques moyens :

- les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson) ;

- les réserves et les resserres ;

- les locaux contenant des engins motorisés de servitude.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-07-01